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Ste De Legislation Comparee
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Tribonien n.7 : Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence
Nicolas Cornu Thénard
- Ste De Legislation Comparee
- Tribonien
- 16 Janvier 2024
- 9782365171335
ÉTUDES : LA SÉLECTION DES JUGES LAURÉLINE FONTAINE : Enjeux éthiques et démocratiques de la désignation WANDA MASTOR : La problématique des nominations au Conseil constitutionnel BRUNO DE LOYNES DE FUMICHON : Le recrutement des juges à Rome ENTRETIEN GRÉGOIRE BIGOT : L'arrêt Blanco GLOSE MARIE-AIMÉE LATOURNERIE : L'élection de Vézelay selon Vauban CRITIQUE ARNAUD DE SOLMINIHAC ET XAVIER DE BONNAVENTURE : Correspondances et vie privée
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion
Mercat-Bruns
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 30 Janvier 2024
- 9782365171397
Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.
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Les modèles juridiques : Histoire, usages et théorie
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Canevas
- 19 Décembre 2023
- 9782365171359
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XX- siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit.
Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste: l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques. -
Le serment : Perspectives juridiques contemporaines
Julien Boudon
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9782365171366
Le serment a été particulièrement bien analysé par les historiens et les historiens du droit, voire par des sociologues et des anthropologues. Il est en revanche assez rare que les juristes s'intéressent au serment en droit positif. Il est souvent borné au serment judiciaire ou au serment des professions judiciaires, que l'on dit pour cette raison « assermentées ». Le serment apparaît en effet anachronique, vieillot, archaïque ; il serait le témoignage de sociétés autrefois religieuses, mais aujourd'hui sécularisées. Un paradoxe se fait cependant jour : comment expliquer cette défaveur pour le serment, et le succès fulgurant qu'il connaît dans les années récentes ? On ne pense pas seulement au serment des chefs d'État ou des membres des cours constitutionnelles, ou encore au serment d'Hippocrate, qui ont une histoire bien balisée et une facture classique, mais aux serments de création récente : le serment de l'élu local (2015), le serment des forces de l'ordre (2021), le serment de thèse (2020), etc. Comment expliquer ce goût pour le serment alors qu'il est très largement déconsidéré ? Que signifie-t-il encore aujourd'hui pour que le constituant, le législateur ou le pouvoir réglementaire le généralisent ?
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La société de législation comparée : Études sur 150 ans d'histoire
Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- 5 Décembre 2023
- 9782365170949
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La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique : Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022
Rémi Barrué-Belou
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 8 Octobre 2024
- 9782365171427
L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution orga-nisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.
À l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? Quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? Quelle est la fonction sociale de la coutume ?
La coutume est en elle-même un objet de médiation et un outil de communication, mais comme en France où elle se heurte souvent à la loi dont elle ne prend pas toujours le relais, elle n'est pas toujours intégrée dans les systèmes juridiques étrangers. Elle offre parfois des solutions peu cohérentes avec la loi nationale et parfois même en contradiction, ce qui pose des problèmes aux juges.
Les études réalisées dans le cadre de ces contributions écrites s'attachent à com-prendre les interactions, parfois complexes voire opposées entre règles nationales, locales et coutumières.
Le choix du champ géographique comprend des États de l'océan Indien en le bordant en fonction des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes. -
La contractualisation du droit : Approches françaises et brésiliennes
Gustavo Cerqueira, Anderson Schreiber
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 17 Décembre 2024
- 9782365171502
L'ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d'abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d'un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l'État de Rio de Janeiro. Au programme, plusieurs approches et questionnements. L'approche privatiste s'intéresse à la contractualisation des piliers du droit civil : le contrat, la personne et la famille, les biens, auxquels s'ajoute le travail, dans la mesure où il exprime le rapport entre l'homme et l'économie de la cité. L'approche publiciste, quant à elle, examine l'emprise de la technique contractuelle sur des points névralgiques du Léviathan : le droit administratif, la gestion gouvernementale, le fisc, le contrôle des comptes publics et le droit répressif. L'approche procédurale, pour sa part, étudie l'incursion des conventions - lieux de concorde - dans le terrain du contentieux, y compris international. L'approche transversale, enfin, analyse la contractualisation du droit de l'environnement et, dans un domaine connexe, celle de la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà des approches, plusieurs questionnements. Pour l'avocat, comment faire face à la contractualisation du droit ? Pour l'universitaire, comment comprendre le phénomène par nos a priori ? Pour le législateur, dans quelles conditions favoriser la contractualisation du droit ? Dans une double perspective, française et brésilienne, cet ouvrage explore ainsi le chemin contractualiste emprunté par le droit dans sa dimension normative. En investissant les confins de la construction juridique par la technique contractuelle et son ressort volitif, l'ouvrage entend contribuer au débat sur le rôle croissant de la volonté dans la définition des fins et du contenu du droit.
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Marie Mercat-bruns, Sophie Latraverse
- Ste De Legislation Comparee
- Trans Europe Experts
- 14 Janvier 2025
- 9782365171489
Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE) a organisé un colloque sur « Les défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives ». Les leçons tirées révèlent toute la pertinence des collaborations interprofessionnelles et pluridisciplinaires engagées dans le cadre du Réseau qui réunit des experts avocats, universitaires, juristes, chercheurs en sciences sociales, responsables d'ONG et syndicalistes. Ces actes présentent les contenus innovants développés au sein du Réseau à partir d'éclairages clés sur les enjeux jurisprudentiels contemporains : ils couvrent les modalités de la mobilisation stratégique, la preuve, la protection des données, la réparation, l'effectivité du droit administratif ou la mobilisation du concept de discrimination indirecte.
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Regards croises sur l'internationalisation du droit : france - etats-unis - reseau id franco-america
Breyer Stephen G.
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Novembre 2009
- 9782908199796
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Les juridictions penales internationalisees - (cambodge, kosovo, sierra leone, timor leste)
Hervé Ascensio
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Mars 2006
- 9782908199437
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Le contrat en europe aujourd'hui et demain - colloque du 22 juin 2007
Rémy Cabrillac
- Ste De Legislation Comparee
- 1 Avril 2008
- 9782908199680
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Devoir de punir ? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- 10 Décembre 2013
- 9782365170239
Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir - mais également au-delà - des problématiques tirées de l'articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l'ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l'Équipe accueillie au Collège de France a choisi d'observer : les internormativités dans l'espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l'homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme.
En reposant la question du « devoir de punir », une interrogation ancienne qui a longtemps animé le débat constitutionnel, à l'aune de la protection internationale du droit à la vie, les auteurs entendaient montrer sa reprise à la faveur de son internationalisation. Après avoir testé l'hypothèse d'un renouveau des obligations de protection pénale, les auteurs se penchent sur le processus de diversification dont elles sont l'objet, mettant à jour les mécanismes, limites et enjeux de leur inflorescence.
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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Diego p. Fernandez arroyo, Joël Monéger
- Ste De Legislation Comparee
- 23 Avril 2014
- 9782365170277
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.
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L'entreprise et la sécurité juridique
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jean-Louis Dewost
- Ste De Legislation Comparee
- 18 Août 2015
- 9782365170475
Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : Regards franco-japonais
Benjamin Moron-Puech, Tetsushi Saito
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Janvier 2025
- 9782365171526
Les droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG), plus couramment appelées les personnes LGBT, sont au coeur des enjeux géopolitiques contemporains - si l'on songe à l'instrumentalisation de cette question par certains États dans les conflits mondiaux actuels - mais aussi des enjeux juridiques de notre temps. En effet, les demandes de respect de leurs droits humains formulées par ces minorités remettent en question des normes juridiques pluriséculaires voire millénaires, quant à l'organisation de la famille ou à l'enregistrement des personnes dans les registres de l'État, souvent appelés registres d'état civil. Prenant du recul sur une actualité permanente du sujet - on ne compte plus les décisions rendues alors que cet ouvrage était en train d'être édité -, les contributions ici réunies ambitionnent d'aborder la question des droits des MISSEG par une approche comparative franco-japonaise, en croisant les perspectives disciplinaires et thématiques. Rédigées par des universitaires en droit ou en sociologie, ainsi qu'associant des praticiens et praticiennes du droit, elles apportent une contribution importante à la compréhension du droit de ces minorités. Au sortir de cet ouvrage, le lectorat aura ainsi une vision beaucoup plus claire de certains des enjeux historiques et philosophiques du sujet, des normes internationales et internes applicables à ces minorités et plus précisément de celles relatives à leur identité personnelle ou familiale, à leur corps ou à leurs ressources familiales ou celles liées à leur travail et aux prestations sociales. Le lectorat comprendra mieux en outre les spécificités du droit japonais ou français grâce à la dynamique comparative, mais aussi les dynamiques propres à la reconnaissance de chacune de ces trois minorités (sexuées, sexuelles ou genrées), puisque celles-ci rencontrent des problèmes distincts, traités par les États avec une attention et dans une temporalité parfois très différente d'une minorité à l'autre.
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La loi électorale en Europe
Philippe Lauvaux, Jean Massot, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 17 Avril 2018
- 9782365170772
Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises en cause, la journée dont les actes sont ici publiés compare les modes de scrutin dans quatre de ces Etats, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et France et fournit des éléments de réflexion pour les réformes envisagées.
Actes de la Journée d'étude du 10 novembre 2017.
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Le projet d'un code européen des affaires
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Février 2020
- 9782365170918
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
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Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
Emmanuel Araguas
- Ste De Legislation Comparee
- Droits Etrangers
- 16 Mars 2021
- 9782365171069
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours si présent à Jersey. L'île est le théâtre de l'étude, mais le lecteur n'y aborde pas pour un voyage d'agrément : l'affrontement contemporain sur les territoires anglo-normands entre coutume et droit écrit s'y révèle aussi puissant que les violents courants marins qui agitent la Manche. À l'heure où s'affrontent des influences contradictoires pour déterminer la réforme du droit des contrats de Jersey, l'auteur propose à tous les praticiens des mixed legal systems composés de droit civil et de Common Law, à la fois un diagnostic et un remède.
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Sylvain Soleil
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 23 Novembre 2021
- 9782365171113
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux États-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français.
De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle (t.38) : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Cerqueira, Claudia Lima marques
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Janvier 2022
- 9782365171144
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
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Le droit de la réforme : la scission de l'ordre juridique et l'épistemologie du droit au debut des temps modernes
Mathias Schmoeckel
- Ste De Legislation Comparee
- Sensus Iuris
- 21 Juin 2022
- 9782365171182
Après plusieurs siècles d'une historiographie de la Réforme protestante spécialisée par confessions et par pays, Mathias Schmoeckel renouvelle l'étude en proposant une approche comparative. Il décrit les idées juridiques de Martin Luther, Philipp Melanchthon et Jean Calvin sur le fondement du droit canonique, en les comparant avec la critique catholique. Cette comparaison permet de mieux saisir l'évolution d'une science juridique moderne, qui apprend à s'ériger sans s'appuyer sur le pape et sa garantie de vérité, mais qui ne s'affranchit que très lentement de la théologie.
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L'état de droit et la crise sanitaire Tome 50 : actes de la conférence du 17 juin 2021
Didier Le Prado
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171229
De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués. La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée a souhaité mener une réflexion comparative qui porte sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela). Les secousses ont été de taille : bouleversements dans l'élaboration de la norme ; bouleversement psychologique entrainé par la véritable sidération qui a conduit à l'arrêt provisoire de certains services publics ; atteintes dénoncées vigoureusement à de multiples libertés fondamentales. Pour autant, l'Etat de droit a résisté lorsque les contrôles nécessaires à une société démocratique ont pu être exercés par le parlement et le juge, lorsqu'un équilibre ou une conciliation entre ces atteintes indiscutables à nos libertés fondamentales et le droit à la vie et la santé ont pu être recherchés.
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Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes Tome 51 : cycle de conférences cour de cassation, 2019
Dominique Hascher
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 13 Septembre 2022
- 9782365171236
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : Analyse stratégique des cas espagnol, français et Italien
Raphael Paour
- Ste De Legislation Comparee
- Bibliotheque Des Theses De Droit Compare
- 30 Mai 2023
- 9782365171267
La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. Comme toute institution, les cours ont agi stratégiquement pour améliorer leur place dans l'ordre institutionnel, mais les trajectoires qu'elles ont choisies se sont avérées très différentes. La comparaison des cas espagnol, français et italien enseigne que si certaines tentent avant tout de peser sur la conduite des juges ordinaires, d'autres s'efforcent essentiellement d'orienter celle du législateur. C'est à l'explication de ces choix stratégiques que l'ouvrage est consacré. Il y est d'abord montré que ces choix sont déterminés par la configuration institutionnelle dont résulte une certaine répartition des ressources de pouvoir. Il est ensuite souligné que ces choix contraignent à leur tour les cours à adopter des discours et des comportements de légitimation spécifiques.